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Programme Énergie Rurale pour l'Amérique: Financement amélioré et accès simplifié.

Cette loi vise à améliorer le programme d'énergie rurale pour l'Amérique (REAP), fournissant plus de ressources pour les subventions et l'aide financière. Les changements faciliteront l'accès aux fonds pour les projets d'énergie renouvelable et promouvront des solutions qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre. La loi augmente également la part maximale de subvention des coûts du projet et élargit la liste des entités éligibles.
Points clés
Augmentation des fonds disponibles: Le programme REAP recevra 1 milliard de dollars supplémentaires pour les projets d'énergie renouvelable.
Nouvelles opportunités pour les entités: La liste des entités éligibles a été élargie pour inclure les coopératives de producteurs et les organisations non gouvernementales.
Processus de demande simplifié: La loi impose le développement d'un processus de demande rationalisé pour les subventions et l'aide financière.
Soutien financier accru: Le montant maximal des subventions pour les projets d'énergie renouvelable passera de 25% à 50% des coûts du projet.
Promotion des solutions respectueuses du climat: Le programme soutiendra les projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et offrent d'autres avantages climatiques.
Étude sur les systèmes énergétiques à double usage: Une étude sera menée sur les systèmes combinant la production d'énergie renouvelable et la production agricole sur la même terre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4162
Parrain : Rep. Spanberger, Abigail Davis [D-VA-7]
Date de début : 2021-06-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rural Energy for America Program (REAP) Improvement Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4162.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des fonds disponibles: Le programme REAP recevra 1 milliard de dollars supplémentaires pour les projets d'énergie renouvelable.
  • Nouvelles opportunités pour les entités: La liste des entités éligibles a été élargie pour inclure les coopératives de producteurs et les organisations non gouvernementales.
  • Processus de demande simplifié: La loi impose le développement d'un processus de demande rationalisé pour les subventions et l'aide financière.
  • Soutien financier accru: Le montant maximal des subventions pour les projets d'énergie renouvelable passera de 25% à 50% des coûts du projet.
  • Promotion des solutions respectueuses du climat: Le programme soutiendra les projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et offrent d'autres avantages climatiques.
  • Étude sur les systèmes énergétiques à double usage: Une étude sera menée sur les systèmes combinant la production d'énergie renouvelable et la production agricole sur la même terre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Spanberger, Abigail Davis [D-VA-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Commodity Exchanges, Energy, and Credit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement Investissements publics