TITRE LÉGAL OFFICIEL
Uplifting First-Time Homebuyers Act of 2021
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4165.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-06-24.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- La limite de retrait pour les primo-accédants des comptes de retraite passe de 10 000 à 20 000 dollars.
- Ce changement s'applique aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2020.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Van Duyne, Beth [R-TX-24].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.