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Frais de la Marina Shasta-Trinity: Perception prolongée jusqu'en 2027

Ce projet de loi prolonge l'autorisation de percevoir des frais pour l'utilisation des marinas de Shasta-Trinity jusqu'à l'exercice fiscal 2027. Cela signifie que les personnes utilisant ces installations continueront de payer des frais, ce qui soutient l'entretien et le fonctionnement des marinas.
Points clés
Perception des frais prolongée: L'autorisation de percevoir les frais de la Marina Shasta-Trinity est prolongée jusqu'à la fin de l'exercice fiscal 2027.
Stabilité financière: La perception continue des frais assure un financement stable pour l'entretien et la gestion des marinas.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4178
Parrain : Rep. Huffman, Jared [D-CA-2]
Date de début : 2021-06-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To extend the authority to collect Shasta-Trinity Marina fees through fiscal year 2027.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4178.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Perception des frais prolongée: L'autorisation de percevoir les frais de la Marina Shasta-Trinity est prolongée jusqu'à la fin de l'exercice fiscal 2027.
  • Stabilité financière: La perception continue des frais assure un financement stable pour l'entretien et la gestion des marinas.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Huffman, Jared [D-CA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on National Parks, Forests, and Public Lands.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics