TITRE LÉGAL OFFICIEL
Public Transportation Accessibility Study Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4183.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-06-25.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Exige un rapport sur les défis uniques rencontrés par les résidents des zones de pauvreté concentrée lors de l'utilisation des transports publics.
- Évaluation de l'accessibilité des transports publics financés par le gouvernement fédéral pour les résidents des zones de pauvreté concentrée.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Omar, Ilhan [D-MN-5].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.