arrow_back Retour à l'application

Utilisation des symboles du Corps de la Paix sur les avis de décès et les pierres tombales

De nouvelles règles permettent aux anciens volontaires et employés du Corps de la Paix d'utiliser le sceau officiel et le nom de l'organisation sur leurs pierres tombales et dans les avis de décès. Ce changement honore leur service et permet une commémoration durable de leur lien avec le Corps de la Paix.
Points clés
Possibilité d'utiliser le sceau officiel, l'emblème et le nom du Corps de la Paix sur les pierres tombales et les avis de décès pour les anciens volontaires et employés.
Le changement vise à honorer le service des personnes associées au Corps de la Paix après leur décès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4188
Parrain : Rep. Sires, Albio [D-NJ-8]
Date de début : 2021-06-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Respect for Peace Corps Volunteers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4188.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Possibilité d'utiliser le sceau officiel, l'emblème et le nom du Corps de la Paix sur les pierres tombales et les avis de décès pour les anciens volontaires et employés.
  • Le changement vise à honorer le service des personnes associées au Corps de la Paix après leur décès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Sires, Albio [D-NJ-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Autre