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Soutien aux centres pour personnes âgées et communautaires, peu importe l'emplacement.

Cette nouvelle loi facilite la construction et le soutien financier des centres pour personnes âgées et des installations communautaires offrant des services de santé, récréatifs ou culturels. Il est important de noter que cette aide sera également disponible pour les installations situées en dehors des zones rurales, augmentant ainsi l'accessibilité de ces services pour un plus grand nombre de citoyens. Les changements entrent en vigueur le 1er octobre 2021.
Points clés
Les centres pour personnes âgées et les installations communautaires peuvent recevoir une aide financière, qu'ils soient situés ou non dans des zones rurales.
La loi vise à accroître l'accès aux services de santé, sociaux, récréatifs et culturels pour tous les citoyens.
L'aide n'affectera pas les autres programmes fédéraux, ce qui signifie que les bénéficiaires peuvent toujours accéder à d'autres formes d'aide.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4195
Parrain : Rep. Cicilline, David N. [D-RI-1]
Date de début : 2021-06-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Community and Senior Center Support Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4195.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les centres pour personnes âgées et les installations communautaires peuvent recevoir une aide financière, qu'ils soient situés ou non dans des zones rurales.
  • La loi vise à accroître l'accès aux services de santé, sociaux, récréatifs et culturels pour tous les citoyens.
  • L'aide n'affectera pas les autres programmes fédéraux, ce qui signifie que les bénéficiaires peuvent toujours accéder à d'autres formes d'aide.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cicilline, David N. [D-RI-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Commodity Exchanges, Energy, and Credit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Investissements publics Gouvernement local Prestations