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Plus de programmes télévisés locaux et de surveillance des stations

Cette loi vise à garantir que les stations de télévision dans les zones mal desservies diffusent davantage de programmes locaux. Elle introduit de nouvelles règles concernant le contenu, les heures de diffusion et l'emplacement des studios, et facilite le dépôt de plaintes par les citoyens si les stations ne respectent pas ces exigences. Cela devrait améliorer l'accès à l'information et au contenu pertinent pour les communautés locales.
Points clés
Les stations de télévision doivent diffuser au moins 14 heures de programmes locaux par semaine, dont 7 heures le soir.
Les programmes locaux doivent inclure du contenu spécifique à la communauté, comme des nouvelles régionales.
Les stations doivent maintenir un studio de diffusion dans leur communauté de licence.
Les citoyens auront un moyen plus simple de déposer des plaintes si les stations ne respectent pas ces exigences, y compris par le biais de forums communautaires.
Le gouvernement examinera comment les processus de renouvellement des licences de télévision tiennent compte des besoins des communautés locales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4208
Parrain : Rep. Pascrell, Bill, Jr. [D-NJ-9]
Date de début : 2021-06-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Section 331 Obligation Clarification Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4208.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les stations de télévision doivent diffuser au moins 14 heures de programmes locaux par semaine, dont 7 heures le soir.
  • Les programmes locaux doivent inclure du contenu spécifique à la communauté, comme des nouvelles régionales.
  • Les stations doivent maintenir un studio de diffusion dans leur communauté de licence.
  • Les citoyens auront un moyen plus simple de déposer des plaintes si les stations ne respectent pas ces exigences, y compris par le biais de forums communautaires.
  • Le gouvernement examinera comment les processus de renouvellement des licences de télévision tiennent compte des besoins des communautés locales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pascrell, Bill, Jr. [D-NJ-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Communications and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Médias et Culture