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Contrôle renforcé de la recherche financée par le NIH: Nouvelles règles et sanctions

De nouvelles réglementations imposent des inspections inopinées des entités recevant des fonds de recherche des National Institutes of Health (NIH). Cela vise à garantir que les fonds publics sont utilisés comme prévu et que la recherche est menée correctement. Les citoyens peuvent s'attendre à une plus grande transparence dans la manière dont les fonds scientifiques sont dépensés.
Points clés
Inspections annuelles obligatoires et inopinées pour toutes les entités recevant des fonds de recherche du NIH, y compris celles situées à l'étranger.
Les inspections couvriront la cohérence de la recherche avec les propositions, la conformité aux normes du NIH et la tenue de registres détaillés.
Les entités échouant à une inspection devront rembourser tous les fonds reçus et seront inéligibles à de nouveaux financements du NIH pendant 5 à 15 ans.
Le NIH publiera des rapports annuels sur les résultats des inspections, augmentant la transparence des fonds publics de recherche.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4211
Parrain : Rep. Turner, Michael R. [R-OH-10]
Date de début : 2021-06-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

EMPOWER NIH Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4211.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Inspections annuelles obligatoires et inopinées pour toutes les entités recevant des fonds de recherche du NIH, y compris celles situées à l'étranger.
  • Les inspections couvriront la cohérence de la recherche avec les propositions, la conformité aux normes du NIH et la tenue de registres détaillés.
  • Les entités échouant à une inspection devront rembourser tous les fonds reçus et seront inéligibles à de nouveaux financements du NIH pendant 5 à 15 ans.
  • Le NIH publiera des rapports annuels sur les résultats des inspections, augmentant la transparence des fonds publics de recherche.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Turner, Michael R. [R-OH-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Investissements publics