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Rapports plus fréquents sur les femmes vétérans : Meilleur soutien pour elles.

Cette loi augmente la fréquence des rapports du comité consultatif sur les femmes vétérans. Au lieu de tous les deux ans, les rapports seront désormais soumis annuellement. Cela vise à fournir des informations plus actuelles sur les besoins et les défis rencontrés par les femmes vétérans, ce qui pourrait conduire à des réponses plus rapides et à un meilleur soutien pour elles.
Points clés
Les rapports concernant les femmes vétérans seront soumis annuellement, et non plus tous les deux ans.
Le changement vise à améliorer le suivi et la réactivité aux besoins des femmes servant dans l'armée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4218
Parrain : Rep. Brownley, Julia [D-CA-26]
Date de début : 2021-06-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Women Veteran Report Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4218.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les rapports concernant les femmes vétérans seront soumis annuellement, et non plus tous les deux ans.
  • Le changement vise à améliorer le suivi et la réactivité aux besoins des femmes servant dans l'armée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Brownley, Julia [D-CA-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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