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Transparence accrue pour les substances PFAS dans l'eau

De nouvelles règles exigent des entreprises qu'elles informent les stations d'épuration de l'introduction de substances PFAS nocives dans l'eau. Cela vise à améliorer le contrôle de la pollution et à protéger l'environnement, affectant indirectement la qualité de l'eau potable et la santé publique.
Points clés
Les entreprises doivent signaler l'identité et la quantité des substances PFAS introduites dans les stations d'épuration.
Elles doivent également indiquer si ces substances peuvent être traitées ou si elles interféreront avec le fonctionnement de la station.
Le non-respect de ces règles sera traité comme une violation des réglementations sur le contrôle de la pollution de l'eau.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4224
Parrain : Rep. Delgado, Antonio [D-NY-19]
Date de début : 2021-06-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

PFAS Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4224.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises doivent signaler l'identité et la quantité des substances PFAS introduites dans les stations d'épuration.
  • Elles doivent également indiquer si ces substances peuvent être traitées ou si elles interféreront avec le fonctionnement de la station.
  • Le non-respect de ces règles sera traité comme une violation des réglementations sur le contrôle de la pollution de l'eau.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Delgado, Antonio [D-NY-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Santé