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Passage frontalier facilité pour les membres de tribus

Cette loi simplifie le passage frontalier pour les membres des tribus indiennes reconnues aux États-Unis et au Canada. Elle supprime l'exigence d'un pourcentage spécifique de sang amérindien, la remplaçant par l'appartenance tribale. Cela permettra à davantage de personnes de bénéficier de règles de voyage simplifiées.
Points clés
Simplifie le passage frontalier pour les membres des tribus indiennes reconnues aux États-Unis et au Canada.
Supprime l'exigence de pourcentage de sang amérindien pour le passage frontalier.
Établit l'appartenance tribale comme critère pour bénéficier des facilités de passage frontalier.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4228
Parrain : Rep. Kilmer, Derek [D-WA-6]
Date de début : 2021-06-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Tribal Border Crossing Parity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4228.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Simplifie le passage frontalier pour les membres des tribus indiennes reconnues aux États-Unis et au Canada.
  • Supprime l'exigence de pourcentage de sang amérindien pour le passage frontalier.
  • Établit l'appartenance tribale comme critère pour bénéficier des facilités de passage frontalier.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kilmer, Derek [D-WA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Migration Tribunaux et Justice