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Loi d'aide aux pensions: Sécuriser les prestations et stabiliser les régimes.

Cette loi vise à protéger les prestations de retraite de millions d'Américains en fournissant une aide financière aux régimes de retraite à risque. Cela garantit que les retraités peuvent continuer à recevoir leurs paiements et que les travailleurs ont une plus grande certitude quant à leurs futures prestations. Les changements sont conçus pour stabiliser le système de retraite, minimisant le risque de perdre les fonds accumulés.
Points clés
Création d'un fonds de sauvetage pour les régimes de retraite multi-employeurs en difficulté afin d'éviter leur effondrement.
Rétablissement des prestations de retraite précédemment suspendues pour les participants aux régimes bénéficiant d'une aide, ce qui signifie la reprise des paiements intégraux.
Prolongation des périodes d'amortissement pour les régimes de retraite à employeur unique, donnant aux entreprises plus de temps pour améliorer leur santé financière.
Augmentation des montants garantis par la PBGC pour les participants aux régimes multi-employeurs, renforçant la sécurité des prestations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_423
Parrain : Rep. Scott, Robert C. "Bobby" [D-VA-3]
Date de début : 2021-01-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Emergency Pension Plan Relief Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_423.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un fonds de sauvetage pour les régimes de retraite multi-employeurs en difficulté afin d'éviter leur effondrement.
  • Rétablissement des prestations de retraite précédemment suspendues pour les participants aux régimes bénéficiant d'une aide, ce qui signifie la reprise des paiements intégraux.
  • Prolongation des périodes d'amortissement pour les régimes de retraite à employeur unique, donnant aux entreprises plus de temps pour améliorer leur santé financière.
  • Augmentation des montants garantis par la PBGC pour les participants aux régimes multi-employeurs, renforçant la sécurité des prestations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Scott, Robert C. "Bobby" [D-VA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Prestations Travail Économie