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Nouvelles règles d'importation de chiens: santé, vaccins et identification

Les nouvelles réglementations visent à garantir que les chiens importés aux États-Unis sont en bonne santé, vaccinés et correctement identifiés. Les citoyens souhaitant importer un chien de l'étranger devront respecter ces nouvelles exigences, conçues pour protéger la santé publique et animale. Des frais pour les permis et les inspections seront également introduits, ainsi que des pénalités en cas de non-conformité.
Points clés
Chaque chien importé doit être en bonne santé, vacciné et identifié de manière permanente (par exemple, par micropuce).
Les chiens importés pour un transfert de propriété (vente, adoption) doivent avoir au moins 6 mois et un permis spécial.
Des exceptions sont prévues pour les chiens importés à des fins de recherche ou de traitement vétérinaire.
Les autorités pourront facturer des frais pour les permis et les inspections, et imposer des pénalités en cas de violation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4239
Parrain : Rep. Schrader, Kurt [D-OR-5]
Date de début : 2021-06-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Healthy Dog Importation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4239.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Chaque chien importé doit être en bonne santé, vacciné et identifié de manière permanente (par exemple, par micropuce).
  • Les chiens importés pour un transfert de propriété (vente, adoption) doivent avoir au moins 6 mois et un permis spécial.
  • Des exceptions sont prévues pour les chiens importés à des fins de recherche ou de traitement vétérinaire.
  • Les autorités pourront facturer des frais pour les permis et les inspections, et imposer des pénalités en cas de violation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schrader, Kurt [D-OR-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Livestock and Foreign Agriculture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Agriculture Santé Tribunaux et Justice