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Lieux de travail flexibles : Nouvelles règles pour les congés et les horaires

Cette loi introduit des plans volontaires d'aménagement du lieu de travail flexible que les employeurs peuvent proposer. Ces plans incluent de nouvelles règles pour les congés payés et les horaires de travail flexibles, tels que le télétravail ou les semaines de travail comprimées. L'objectif est d'aider les employés à concilier vie professionnelle et vie privée tout en protégeant leurs droits.
Points clés
Les employeurs peuvent proposer des plans de travail flexibles incluant des congés payés et diverses options d'horaires flexibles.
Le nombre minimum de jours de congé payé dépend de la taille de l'entreprise et de l'ancienneté, avec des options de report des jours non utilisés.
Les options de travail flexible comme le télétravail, le partage de poste ou les horaires flexibles sont volontaires pour les employés.
Les employés utilisant des options flexibles conservent le droit de retrouver leur poste ou un poste équivalent après un congé.
La loi ne modifie pas les droits existants en matière de handicap ou de congés familiaux et médicaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4248
Parrain : Rep. Miller-Meeks, Mariannette [R-IA-2]
Date de début : 2021-06-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Workflex in the 21st Century Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4248.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employeurs peuvent proposer des plans de travail flexibles incluant des congés payés et diverses options d'horaires flexibles.
  • Le nombre minimum de jours de congé payé dépend de la taille de l'entreprise et de l'ancienneté, avec des options de report des jours non utilisés.
  • Les options de travail flexible comme le télétravail, le partage de poste ou les horaires flexibles sont volontaires pour les employés.
  • Les employés utilisant des options flexibles conservent le droit de retrouver leur poste ou un poste équivalent après un congé.
  • La loi ne modifie pas les droits existants en matière de handicap ou de congés familiaux et médicaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Miller-Meeks, Mariannette [R-IA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

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