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Soutien à la santé comportementale des Autochtones et définition élargie de l'Indien

Cette loi vise à améliorer l'accès aux services de santé mentale et de traitement des troubles liés à l'usage de substances pour les Amérindiens, y compris ceux des zones urbaines. Elle établit un programme de subventions pour les entités de santé et clarifie la définition d'« Indien » pour l'accès aux soins de santé, élargissant potentiellement le champ des personnes éligibles.
Points clés
Nouveau programme de subventions de 200 millions de dollars par an (2022-2026) pour les services de santé mentale et de traitement des troubles liés à l'usage de substances pour les Amérindiens.
Définition élargie et unifiée d'« Indien » dans la loi sur la protection des patients et les soins abordables (PPACA), augmentant potentiellement le nombre de personnes éligibles aux prestations de santé spéciales.
Assistance technique et évaluation des programmes pour les entités de santé desservant les Amérindiens afin d'assurer des soins efficaces et de qualité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4251
Parrain : Rep. Pallone, Frank, Jr. [D-NJ-6]
Date de début : 2021-06-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Native Behavioral Health Access Improvement Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4251.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouveau programme de subventions de 200 millions de dollars par an (2022-2026) pour les services de santé mentale et de traitement des troubles liés à l'usage de substances pour les Amérindiens.
  • Définition élargie et unifiée d'« Indien » dans la loi sur la protection des patients et les soins abordables (PPACA), augmentant potentiellement le nombre de personnes éligibles aux prestations de santé spéciales.
  • Assistance technique et évaluation des programmes pour les entités de santé desservant les Amérindiens afin d'assurer des soins efficaces et de qualité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pallone, Frank, Jr. [D-NJ-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee for Indigenous Peoples of the United States.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé