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Financement supplémentaire pour les bourses des institutions 1890

Le projet de loi annule les soldes non engagés (ou 100 millions de dollars, selon le montant le moins élevé) de l'American Rescue Plan Act et affecte un montant équivalent aux bourses d'études dans les institutions 1890. Il étend la disponibilité du financement à l'exercice 2024 et aux années suivantes jusqu'à ce que les fonds soient engagés, exigeant une mise à disposition d'au moins 10 millions de dollars par an. Les frais administratifs sont plafonnés à 4 %.
Points clés
Réaffecte jusqu'à 100 millions de dollars (ou le solde restant) pour des bourses dans les institutions 1890.
Exige qu'au moins 10 millions de dollars soient disponibles annuellement à partir de l'exercice 2024 jusqu'à épuisement des fonds.
Limite les coûts administratifs à 4 % des fonds disponibles.
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Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
To provide additional funding for scholarships for students at 1890 institutions.
Numéro d'impression : HR 4252
Parrain : Rep. Scott, David [D-GA-13]
Date de début : 2021-06-30
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Financement supplémentaire pour les bourses des institutions 1890

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HR 4252.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Réaffecte jusqu'à 100 millions de dollars (ou le solde restant) pour des bourses dans les institutions 1890.
  • Exige qu'au moins 10 millions de dollars soient disponibles annuellement à partir de l'exercice 2024 jusqu'à épuisement des fonds.
  • Limite les coûts administratifs à 4 % des fonds disponibles.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Scott, David [D-GA-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 126.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

Analyse et impact potentiel de HR 4252

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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