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Augmentation des investissements bancaires dans les petites entreprises: Soutien à l'économie locale

Cette loi permet aux banques et aux associations d'épargne d'investir davantage (jusqu'à 15% de leur capital) dans les sociétés d'investissement pour petites entreprises, sous réserve de l'approbation de l'agence bancaire fédérale compétente. L'objectif est d'améliorer l'accès au financement pour les petites entreprises, ce qui pourrait favoriser la création d'emplois et la croissance économique locale. Ce changement vise à renforcer le soutien financier disponible pour les entreprises de proximité.
Points clés
Les banques et les associations d'épargne peuvent désormais investir jusqu'à 15% de leur capital dans des sociétés d'investissement pour petites entreprises, augmentant ainsi les opportunités de financement pour les entreprises locales.
Ces investissements accrus nécessitent l'approbation des agences bancaires fédérales compétentes, assurant une surveillance réglementaire.
Un investissement plus important dans les petites entreprises peut stimuler leur croissance, créer des emplois et renforcer les économies locales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-11-02
98%
Pour 413
Contre 10
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4256
Parrain : Rep. Chu, Judy [D-CA-27]
Date de début : 2021-06-30
Date du vote : 2021-11-02
Réunion n° : 1
Vote n° : 349
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Investing in Main Street Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4256.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les banques et les associations d'épargne peuvent désormais investir jusqu'à 15% de leur capital dans des sociétés d'investissement pour petites entreprises, augmentant ainsi les opportunités de financement pour les entreprises locales.
  • Ces investissements accrus nécessitent l'approbation des agences bancaires fédérales compétentes, assurant une surveillance réglementaire.
  • Un investissement plus important dans les petites entreprises peut stimuler leur croissance, créer des emplois et renforcer les économies locales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Chu, Judy [D-CA-27].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 413 - 10 (Roll no. 349). (text: CR H6087)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics