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Cour Suprême à la Télévision : Plus de Transparence pour les Citoyens

Cette nouvelle loi vise à autoriser les retransmissions télévisées des audiences de la Cour Suprême. Cela permettra aux citoyens de suivre en temps réel les affaires judiciaires importantes, augmentant ainsi la transparence du système judiciaire et facilitant la compréhension des processus légaux.
Points clés
La Cour Suprême autorisera la couverture télévisée de toutes les sessions ouvertes, à moins qu'une majorité de juges ne décide que cela violerait les droits des parties.
Les citoyens auront un accès direct aux procédures judiciaires, ce qui pourrait renforcer la confiance dans le système juridique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4257
Parrain : Rep. Connolly, Gerald E. [D-VA-11]
Date de début : 2021-06-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Cameras in the Courtroom Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4257.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Cour Suprême autorisera la couverture télévisée de toutes les sessions ouvertes, à moins qu'une majorité de juges ne décide que cela violerait les droits des parties.
  • Les citoyens auront un accès direct aux procédures judiciaires, ce qui pourrait renforcer la confiance dans le système juridique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Connolly, Gerald E. [D-VA-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Courts, Intellectual Property, and the Internet.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Médias et Culture