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Étude sur la sécurité des pipelines: impact des tremblements de terre et conditions géologiques

Cette loi vise à commander une étude indépendante pour évaluer comment les tremblements de terre et autres phénomènes géologiques naturels affectent la sécurité des pipelines. Les résultats aideront à identifier les faiblesses dans les réglementations et pratiques actuelles, pouvant mener à un transport de carburant plus sûr et à une réduction des risques d'accidents, protégeant l'environnement et la santé publique.
Points clés
Charge l'Académie Nationale des Sciences d'étudier l'impact des tremblements de terre, glissements de terrain et autres conditions géologiques sur la sécurité des pipelines.
Identifie les lacunes dans les réglementations actuelles et les pratiques industrielles concernant la conception, la construction et l'entretien des pipelines face aux risques géologiques.
Élabore des recommandations pour améliorer la sécurité des pipelines, réduisant ainsi le risque de fuites et de défaillances, ce qui a un impact sur la sécurité publique et l'environnement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4261
Parrain : Rep. Garamendi, John [D-CA-3]
Date de début : 2021-06-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Pipeline Seismic Safety Study Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4261.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Charge l'Académie Nationale des Sciences d'étudier l'impact des tremblements de terre, glissements de terrain et autres conditions géologiques sur la sécurité des pipelines.
  • Identifie les lacunes dans les réglementations actuelles et les pratiques industrielles concernant la conception, la construction et l'entretien des pipelines face aux risques géologiques.
  • Élabore des recommandations pour améliorer la sécurité des pipelines, réduisant ainsi le risque de fuites et de défaillances, ce qui a un impact sur la sécurité publique et l'environnement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Garamendi, John [D-CA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports Environnement Sécurité