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Suppression de la Division de la Conscience et de la Liberté Religieuse du HHS

Cette loi vise à abolir la Division de la Conscience et de la Liberté Religieuse au sein du Département de la Santé et des Services Sociaux (HHS). Elle interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour des divisions similaires. Ce changement pourrait affecter la manière dont les questions de liberté de conscience sont traitées dans les services de santé.
Points clés
Suppression de la Division de la Conscience et de la Liberté Religieuse au sein du Département de la Santé et des Services Sociaux (HHS) dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Interdiction d'utiliser des fonds fédéraux pour établir ou exploiter des divisions substantiellement similaires au sein du HHS.
Transfert des actifs, du personnel et des passifs de la division abolie vers d'autres agences et bureaux du HHS.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4265
Parrain : Rep. Hayes, Jahana [D-CT-5]
Date de début : 2021-06-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Eliminating the HHS Discrimination Division Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4265.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression de la Division de la Conscience et de la Liberté Religieuse au sein du Département de la Santé et des Services Sociaux (HHS) dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
  • Interdiction d'utiliser des fonds fédéraux pour établir ou exploiter des divisions substantiellement similaires au sein du HHS.
  • Transfert des actifs, du personnel et des passifs de la division abolie vers d'autres agences et bureaux du HHS.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hayes, Jahana [D-CT-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Tribunaux et Justice