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Transfert du programme H-2A au Département de l'Agriculture des États-Unis

Cette loi transfère l'administration du programme de travailleurs agricoles temporaires H-2A du Département du Travail au Département de l'Agriculture. Ce changement vise à simplifier les procédures pour les agriculteurs embauchant des travailleurs saisonniers, ce qui pourrait influencer la disponibilité de la main-d'œuvre agricole et les coûts alimentaires.
Points clés
La gestion du programme H-2A, concernant les travailleurs agricoles, sera transférée du Département du Travail au Département de l'Agriculture.
Ce transfert aura lieu 60 jours après l'entrée en vigueur de la loi, le Département du Travail fournissant les ressources nécessaires au Département de l'Agriculture.
Le Secrétaire à la Sécurité intérieure remplacera le Procureur général dans certains aspects du programme, ce qui pourrait affecter les procédures d'immigration.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_427
Parrain : Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17]
Date de début : 2021-01-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Moving H–2A to United States Department of Agriculture Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_427.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La gestion du programme H-2A, concernant les travailleurs agricoles, sera transférée du Département du Travail au Département de l'Agriculture.
  • Ce transfert aura lieu 60 jours après l'entrée en vigueur de la loi, le Département du Travail fournissant les ressources nécessaires au Département de l'Agriculture.
  • Le Secrétaire à la Sécurité intérieure remplacera le Procureur général dans certains aspects du programme, ce qui pourrait affecter les procédures d'immigration.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Agriculture Travail Migration