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Accès Téléphone et Internet : Rapports sur les Programmes d'Aide

Cette loi vise à accroître la transparence des programmes Lifeline et Affordable Connectivity, qui aident les citoyens à accéder aux services téléphoniques et internet. Elle exige des rapports réguliers sur le nombre de personnes utilisant ces programmes et sur les efforts de promotion de leur disponibilité. Cela aide les citoyens à mieux comprendre comment ces programmes soutiennent leur vie quotidienne.
Points clés
Le gouvernement publiera annuellement des données sur le nombre de personnes utilisant les programmes Lifeline et Affordable Connectivity, ventilées par programmes éligibles.
Une analyse des efforts de promotion sera menée pour évaluer l'efficacité de l'information des citoyens sur les opportunités d'obtenir de l'aide pour l'accès au téléphone et à internet.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4275
Parrain : Rep. Luria, Elaine G. [D-VA-2]
Date de début : 2021-06-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Ensuring Phone and Internet Access Through Lifeline and Affordable Connectivity Program Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4275.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement publiera annuellement des données sur le nombre de personnes utilisant les programmes Lifeline et Affordable Connectivity, ventilées par programmes éligibles.
  • Une analyse des efforts de promotion sera menée pour évaluer l'efficacité de l'information des citoyens sur les opportunités d'obtenir de l'aide pour l'accès au téléphone et à internet.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Luria, Elaine G. [D-VA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Pursuant to section 2 of H. Res. 1464, and the motion offered by Mr. Carter (LA), the following bills passed under suspension of the rules: H.R. 4275, as amended; H.R. 5502, as amended; H.R. 5721, as amended; H.R. 6290, as amended; H.R. 7277, as amended; H.R. 7299, as amended; and H.R. 8416, as amended. (consideration: CR H8566-8574; text: CR H8566-8567)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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