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Vétérans: Pas de perte de prestations pour l'usage de marijuana approuvé par l'État

Ce projet de loi vise à protéger les vétérans participant aux programmes de marijuana médicale approuvés par l'État. Il garantit qu'ils ne perdront pas leurs prestations du Département des Anciens Combattants en raison de cette participation. Les médecins pourront discuter de l'usage de la marijuana avec les vétérans et ajuster les plans de traitement.
Points clés
Les vétérans ne perdront pas leurs prestations du Département des Anciens Combattants s'ils participent à des programmes de marijuana approuvés par l'État.
Les médecins de l'Administration de la Santé des Vétérans pourront discuter de l'usage de la marijuana avec les vétérans et ajuster leurs plans de traitement médical.
Les informations sur l'usage de la marijuana seront enregistrées dans les dossiers médicaux des vétérans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_430
Parrain : Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17]
Date de début : 2021-01-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans Cannabis Use for Safe Healing Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_430.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans ne perdront pas leurs prestations du Département des Anciens Combattants s'ils participent à des programmes de marijuana approuvés par l'État.
  • Les médecins de l'Administration de la Santé des Vétérans pourront discuter de l'usage de la marijuana avec les vétérans et ajuster leurs plans de traitement médical.
  • Les informations sur l'usage de la marijuana seront enregistrées dans les dossiers médicaux des vétérans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Prestations Santé