Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 430.
Vétérans: Pas de perte de prestations pour l'usage de marijuana approuvé par l'État
Ce projet de loi vise à protéger les vétérans participant aux programmes de marijuana médicale approuvés par l'État. Il garantit qu'ils ne perdront pas leurs prestations du Département des Anciens Combattants en raison de cette participation. Les médecins pourront discuter de l'usage de la marijuana avec les vétérans et ajuster les plans de traitement.
Points clés
Les vétérans ne perdront pas leurs prestations du Département des Anciens Combattants s'ils participent à des programmes de marijuana approuvés par l'État.
Les médecins de l'Administration de la Santé des Vétérans pourront discuter de l'usage de la marijuana avec les vétérans et ajuster leurs plans de traitement médical.
Les informations sur l'usage de la marijuana seront enregistrées dans les dossiers médicaux des vétérans.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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