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Crédit d'impôt pour la technologie d'accès pour les aveugles

Cette loi introduit un nouveau crédit d'impôt pour aider les personnes aveugles ou leurs familles à acheter des équipements et logiciels spécialisés. Cela permettra le remboursement d'une partie des coûts associés aux technologies facilitant l'accès à l'information, améliorant potentiellement la qualité de vie et l'autonomie de nombreux citoyens. Le crédit vise à réduire le fardeau financier des outils essentiels.
Points clés
Possibilité de récupérer une partie de l'argent dépensé pour le matériel et les logiciels destinés aux personnes aveugles (par exemple, lecteurs d'écran, afficheurs braille).
Le montant maximal du crédit est de 2 000 dollars sur une période de trois ans, avec ajustement pour l'inflation.
Le crédit s'applique aux dépenses engagées pour soi-même, un conjoint ou une personne à charge aveugle.
La loi est applicable pour les années d'imposition commençant après 2021 et prend fin après le 31 décembre 2026.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_431
Parrain : Rep. Thompson, Mike [D-CA-5]
Date de début : 2021-01-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Access Technology Affordability Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_431.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Possibilité de récupérer une partie de l'argent dépensé pour le matériel et les logiciels destinés aux personnes aveugles (par exemple, lecteurs d'écran, afficheurs braille).
  • Le montant maximal du crédit est de 2 000 dollars sur une période de trois ans, avec ajustement pour l'inflation.
  • Le crédit s'applique aux dépenses engagées pour soi-même, un conjoint ou une personne à charge aveugle.
  • La loi est applicable pour les années d'imposition commençant après 2021 et prend fin après le 31 décembre 2026.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Thompson, Mike [D-CA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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