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Déménagement de la Commission Régionale des Appalaches: Plus proche, Moins cher.

Cette loi vise à déplacer le siège de la Commission Régionale des Appalaches de Washington D.C. vers la région des Appalaches. L'objectif est de rapprocher la Commission des citoyens qu'elle sert et de réduire ses coûts de fonctionnement, ce qui pourrait entraîner une utilisation plus efficace des fonds publics.
Points clés
Le siège de la Commission Régionale des Appalaches sera déplacé vers la région des Appalaches, visant à améliorer son accessibilité pour les communautés locales.
Le déménagement est destiné à réduire les coûts administratifs de la Commission, libérant potentiellement des fonds pour d'autres initiatives régionales.
La mise en œuvre doit avoir lieu dans un délai d'un an après l'adoption de la loi, avec une prolongation possible.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4318
Parrain : Rep. Griffith, H. Morgan [R-VA-9]
Date de début : 2021-07-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Appalachian Regional Commission Relocation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4318.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le siège de la Commission Régionale des Appalaches sera déplacé vers la région des Appalaches, visant à améliorer son accessibilité pour les communautés locales.
  • Le déménagement est destiné à réduire les coûts administratifs de la Commission, libérant potentiellement des fonds pour d'autres initiatives régionales.
  • La mise en œuvre doit avoir lieu dans un délai d'un an après l'adoption de la loi, avec une prolongation possible.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Griffith, H. Morgan [R-VA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Investissements publics Gouvernement local Économie