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Allègement fiscal pour les entreprises: Taux réduit pour 2020.

Cette loi introduit un changement temporaire dans la réglementation fiscale, abaissant le taux d'imposition minimum sur l'érosion de la base d'imposition pour les entreprises. Cela signifie que certaines entreprises pourraient payer moins d'impôts pour l'année 2020, dans le but de les aider à se redresser après une période difficile. Ce changement s'applique à l'année fiscale se terminant en 2020 et est effectif pour les années fiscales commençant après le 31 décembre 2019.
Points clés
Réduction du taux d'imposition minimum sur l'érosion de la base d'imposition (BEAT) de 10% à 0% pour l'année fiscale se terminant en 2020.
Vise à apporter un soutien financier aux entreprises en réduisant leur charge fiscale pour la période spécifiée.
Les dispositions sont applicables aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2019.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4320
Parrain : Rep. Kim, Andy [D-NJ-3]
Date de début : 2021-07-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Help Our Businesses Recover Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4320.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Réduction du taux d'imposition minimum sur l'érosion de la base d'imposition (BEAT) de 10% à 0% pour l'année fiscale se terminant en 2020.
  • Vise à apporter un soutien financier aux entreprises en réduisant leur charge fiscale pour la période spécifiée.
  • Les dispositions sont applicables aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2019.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kim, Andy [D-NJ-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Économie