Accélération des évaluations environnementales et des permis de projet
Les nouvelles règles visent à accélérer les processus d'évaluation environnementale et de délivrance des permis de construire, ce qui pourrait entraîner un développement plus rapide des infrastructures comme les routes et les ponts. La loi impose des délais stricts aux agences gouvernementales et des pénalités financières en cas de retard, dans le but de rationaliser la bureaucratie. Pour les citoyens, cela pourrait signifier un accès plus rapide aux nouvelles commodités, mais aussi des résolutions plus rapides concernant l'impact environnemental des projets.
Points clés
Les agences gouvernementales disposent de 2 ans pour achever les études d'impact environnemental des grands projets et de 1 an pour les décisions mineures.
Les agences s'exposent à une réduction budgétaire de 0,5% pour les salaires tous les 90 jours en cas de non-respect des délais.
Les permis ou autorisations de projet doivent être délivrés ou refusés dans les 90 jours suivant l'achèvement de l'évaluation environnementale ; l'absence de décision équivaut à une approbation automatique.
En cas de refus de permis, l'agence doit fournir les raisons et les recommandations ; si le promoteur du projet suit les recommandations, une décision doit être prise dans les 90 jours suivants sans nouvelle évaluation environnementale.
Expiré
Sondage citoyen