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Accélération des projets d'infrastructure : Les États dirigent les évaluations environnementales.

Ce projet de loi vise à accélérer les grands projets d'infrastructure comme les routes et les ponts en permettant aux États de prendre en charge les responsabilités fédérales d'évaluation environnementale. Cela pourrait réduire les délais d'obtention des permis, potentiellement menant à une réalisation plus rapide des projets dans les communautés locales. Les citoyens pourraient voir un développement plus rapide, mais les États doivent maintenir des normes élevées de protection de l'environnement.
Points clés
Les États peuvent assumer les responsabilités fédérales d'évaluation environnementale pour les projets, visant à rationaliser le processus.
Les États doivent démontrer des ressources adéquates et la conformité aux normes fédérales pour assumer ces fonctions.
Les agences fédérales surveilleront les États et effectueront des audits pour assurer la conformité aux réglementations.
La loi vise à accélérer la réalisation des projets d'infrastructure, ce qui pourrait avoir un impact sur le développement local et la disponibilité des services.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4336
Parrain : Rep. Schweikert, David [R-AZ-6]
Date de début : 2021-07-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

NEPA State Assignment Expansion Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4336.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États peuvent assumer les responsabilités fédérales d'évaluation environnementale pour les projets, visant à rationaliser le processus.
  • Les États doivent démontrer des ressources adéquates et la conformité aux normes fédérales pour assumer ces fonctions.
  • Les agences fédérales surveilleront les États et effectueront des audits pour assurer la conformité aux réglementations.
  • La loi vise à accélérer la réalisation des projets d'infrastructure, ce qui pourrait avoir un impact sur le développement local et la disponibilité des services.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schweikert, David [R-AZ-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Transports Investissements publics