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Programme Pilote: Revenu Mensuel Garanti pour Citoyens Sélectionnés

Cette loi établit un programme pilote de trois ans offrant un revenu mensuel garanti à 12 000 personnes sélectionnées. L'objectif est d'étudier l'impact d'un revenu garanti sur la stabilité financière, la santé et le bien-être général, notamment face à l'augmentation du coût de la vie et à la volatilité des revenus. Les paiements reçus n'affecteront pas l'éligibilité à d'autres prestations fédérales.
Points clés
Les personnes sélectionnées âgées de 18 à 65 ans recevront des paiements mensuels en espèces pendant trois ans, équivalents au loyer du marché pour un logement de deux chambres dans leur code postal.
Les paiements du programme ne seront pas considérés comme un revenu ou des ressources pendant 12 mois lors de la détermination de l'éligibilité à d'autres programmes fédéraux ou financés par le fédéral.
Le programme vise à étudier les effets du revenu garanti sur les finances personnelles, la santé et les coûts sociaux de la volatilité des revenus, afin d'évaluer la faisabilité d'une expansion future.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4342
Parrain : Rep. Watson Coleman, Bonnie [D-NJ-12]
Date de début : 2021-07-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Guaranteed Income Pilot Program Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4342.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes sélectionnées âgées de 18 à 65 ans recevront des paiements mensuels en espèces pendant trois ans, équivalents au loyer du marché pour un logement de deux chambres dans leur code postal.
  • Les paiements du programme ne seront pas considérés comme un revenu ou des ressources pendant 12 mois lors de la détermination de l'éligibilité à d'autres programmes fédéraux ou financés par le fédéral.
  • Le programme vise à étudier les effets du revenu garanti sur les finances personnelles, la santé et les coûts sociaux de la volatilité des revenus, afin d'évaluer la faisabilité d'une expansion future.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Watson Coleman, Bonnie [D-NJ-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

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