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Soutien aux familles qui travaillent : crédits d'impôt pour la garde d'enfants

Cette loi vise à faciliter l'accès à la garde d'enfants pour les parents qui travaillent en élargissant les crédits d'impôt pour les employeurs. Les entreprises pourront bénéficier de crédits pour le soutien direct à la garde d'enfants et pour le remboursement des dépenses de garde d'enfants des employés. Les petites entreprises recevront un soutien accru, ce qui pourrait entraîner davantage d'options de garde d'enfants pour les employés.
Points clés
Les employeurs peuvent désormais obtenir un crédit d'impôt pour le remboursement des frais de garde d'enfants des employés, et pas seulement pour la mise à disposition de leurs propres installations.
Les petites entreprises (jusqu'à 50 employés et 25 millions de dollars de revenus) bénéficieront d'un crédit d'impôt plus élevé, ce qui pourrait les encourager à offrir plus de soutien à la garde d'enfants.
Une étude sera menée pour comprendre l'impact du crédit d'impôt sur la disponibilité de la garde d'enfants et les défis rencontrés par les employeurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4354
Parrain : Rep. Wenstrup, Brad R. [R-OH-2]
Date de début : 2021-07-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Child Care Flexibility for Working Families Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4354.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employeurs peuvent désormais obtenir un crédit d'impôt pour le remboursement des frais de garde d'enfants des employés, et pas seulement pour la mise à disposition de leurs propres installations.
  • Les petites entreprises (jusqu'à 50 employés et 25 millions de dollars de revenus) bénéficieront d'un crédit d'impôt plus élevé, ce qui pourrait les encourager à offrir plus de soutien à la garde d'enfants.
  • Une étude sera menée pour comprendre l'impact du crédit d'impôt sur la disponibilité de la garde d'enfants et les défis rencontrés par les employeurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wenstrup, Brad R. [R-OH-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Famille Travail