Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 4354.
Soutien aux familles qui travaillent : crédits d'impôt pour la garde d'enfants
Cette loi vise à faciliter l'accès à la garde d'enfants pour les parents qui travaillent en élargissant les crédits d'impôt pour les employeurs. Les entreprises pourront bénéficier de crédits pour le soutien direct à la garde d'enfants et pour le remboursement des dépenses de garde d'enfants des employés. Les petites entreprises recevront un soutien accru, ce qui pourrait entraîner davantage d'options de garde d'enfants pour les employés.
Points clés
Les employeurs peuvent désormais obtenir un crédit d'impôt pour le remboursement des frais de garde d'enfants des employés, et pas seulement pour la mise à disposition de leurs propres installations.
Les petites entreprises (jusqu'à 50 employés et 25 millions de dollars de revenus) bénéficieront d'un crédit d'impôt plus élevé, ce qui pourrait les encourager à offrir plus de soutien à la garde d'enfants.
Une étude sera menée pour comprendre l'impact du crédit d'impôt sur la disponibilité de la garde d'enfants et les défis rencontrés par les employeurs.
Statut:
Expiré
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