Plus de transparence pour les dépenses politiques des entreprises et des OSBL
De nouvelles règles exigent des entreprises qu'elles divulguent leurs dépenses politiques aux actionnaires, visant une plus grande transparence dans le financement des campagnes et le lobbying. Cela aide les citoyens à comprendre l'influence des entreprises sur la politique. De plus, les organisations à but non lucratif seront soumises à des limites sur leurs dépenses politiques.
Points clés
Les entreprises doivent informer leurs actionnaires de leurs dépenses de campagne politique et d'activités si elles dépassent des montants spécifiques.
Ces informations seront également accessibles au public sur le site web de la Commission électorale, avec un lien depuis les sites web des entreprises.
Les organisations à but non lucratif (type 501(c)(4)) auront un plafond sur les dépenses d'activités politiques, limité à 10% de leurs dépenses totales ou 10 millions de dollars, selon le montant le plus bas.
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