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Transfert de terres en Alaska : Droits fonciers de la communauté autochtone de Canyon Village

Cette loi facilite le transfert de terres en Alaska à la communauté autochtone de Canyon Village. Elle vise à clarifier les droits fonciers pour Kian Tr’ee Corporation et Doyon, Limited, ce qui pourrait avoir un impact sur le développement des communautés locales et la gestion des ressources naturelles.
Points clés
Transfert de jusqu'à 6 400 acres de terres à Kian Tr’ee Corporation pour le village autochtone de Canyon Village.
Doyon, Limited, a l'option de recevoir les droits souterrains sur les terres transférées ou une superficie équivalente provenant d'autres terres disponibles.
Clarifie la propriété foncière pour les communautés autochtones d'Alaska, pouvant affecter leur autodétermination et leur développement économique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_436
Parrain : Rep. Young, Don [R-AK-At Large]
Date de début : 2021-01-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Canyon Village Land Conveyance Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_436.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Transfert de jusqu'à 6 400 acres de terres à Kian Tr’ee Corporation pour le village autochtone de Canyon Village.
  • Doyon, Limited, a l'option de recevoir les droits souterrains sur les terres transférées ou une superficie équivalente provenant d'autres terres disponibles.
  • Clarifie la propriété foncière pour les communautés autochtones d'Alaska, pouvant affecter leur autodétermination et leur développement économique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Young, Don [R-AK-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee for Indigenous Peoples of the United States.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Immobilier Gouvernement local Autre