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Interdiction de visa pour les chercheurs liés à l'Armée populaire de libération chinoise

Ce projet de loi vise à restreindre l'entrée aux États-Unis pour les chercheurs et universitaires affiliés à l'Armée populaire de libération chinoise. Les personnes employées ou financées par de telles institutions ne recevront pas de visas d'étudiant ou d'échange, dans le but de protéger la sécurité nationale des États-Unis. Le président publiera une liste de ces institutions, et les fonctionnaires se renseigneront sur les affiliations à l'APL avant de délivrer des visas.
Points clés
Interdiction des visas F (étudiant) et J (visiteur d'échange) pour les personnes affiliées à l'Armée populaire de libération chinoise.
Le président des États-Unis identifiera et publiera une liste des institutions de recherche liées à l'armée chinoise.
Tous les ressortissants chinois demandant des visas d'étudiant ou de recherche dans des domaines sensibles feront l'objet d'un contrôle de sécurité supplémentaire.
Des exceptions à l'interdiction sont possibles pour les obligations internationales ou dans l'intérêt de la sécurité nationale des États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4361
Parrain : Rep. Gallagher, Mike [R-WI-8]
Date de début : 2021-07-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To prohibit the issuance of F or J visas to researchers affiliated with the Chinese People's Liberation Army.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4361.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction des visas F (étudiant) et J (visiteur d'échange) pour les personnes affiliées à l'Armée populaire de libération chinoise.
  • Le président des États-Unis identifiera et publiera une liste des institutions de recherche liées à l'armée chinoise.
  • Tous les ressortissants chinois demandant des visas d'étudiant ou de recherche dans des domaines sensibles feront l'objet d'un contrôle de sécurité supplémentaire.
  • Des exceptions à l'interdiction sont possibles pour les obligations internationales ou dans l'intérêt de la sécurité nationale des États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gallagher, Mike [R-WI-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Migration