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Transparence accrue des dépenses du Département de la Sécurité intérieure

Une nouvelle loi exige du Département de la Sécurité intérieure de publier quotidiennement des informations détaillées sur les grands contrats. Cela permet aux citoyens de voir plus facilement comment l'argent public est dépensé, augmentant ainsi la surveillance des dépenses gouvernementales.
Points clés
Rapports quotidiens: Le Département de la Sécurité intérieure publiera quotidiennement des informations sur les contrats d'une valeur de 4 millions de dollars ou plus.
Détails des contrats: Les rapports incluront des données telles que le nom du fournisseur, la valeur du contrat, l'objectif, le nombre d'offres et si le fournisseur est une petite entreprise.
Accès facile: Les informations seront disponibles sur un site web public, avec une option d'abonnement aux notifications de nouveaux rapports.
Exemptions: Les rapports n'incluront pas d'informations relatives aux programmes ou services classifiés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4363
Parrain : Rep. Harshbarger, Diana [R-TN-1]
Date de début : 2021-07-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

DHS Contract Reporting Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4363.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Rapports quotidiens: Le Département de la Sécurité intérieure publiera quotidiennement des informations sur les contrats d'une valeur de 4 millions de dollars ou plus.
  • Détails des contrats: Les rapports incluront des données telles que le nom du fournisseur, la valeur du contrat, l'objectif, le nombre d'offres et si le fournisseur est une petite entreprise.
  • Accès facile: Les informations seront disponibles sur un site web public, avec une option d'abonnement aux notifications de nouveaux rapports.
  • Exemptions: Les rapports n'incluront pas d'informations relatives aux programmes ou services classifiés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Harshbarger, Diana [R-TN-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 402.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Investissements publics Sécurité Économie