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Soutien aux aînés autochtones d'Alaska : Exclure les paiements de l'éligibilité aux prestations.

Ce projet de loi vise à faciliter l'accès des aînés autochtones d'Alaska aux programmes d'aide. Selon les nouvelles règles, certains paiements reçus par les personnes âgées de 65 ans et plus des fiducies de règlement ne seront pas pris en compte lors de la détermination de leur éligibilité à divers programmes de soutien. Cela signifie que ces fonds supplémentaires n'auront pas d'impact négatif sur leur capacité à recevoir de l'aide, ce qui pourrait améliorer leur situation financière et de vie.
Points clés
Les paiements des fiducies de règlement aux autochtones d'Alaska âgés de 65 ans ou plus ne seront pas comptabilisés comme revenu pour l'éligibilité aux programmes.
Le changement garantit que les aînés autochtones d'Alaska ne perdent pas l'accès aux prestations en raison du soutien reçu des fiducies de règlement.
Cette loi peut améliorer la sécurité financière et l'accès aux services pour les membres âgés des communautés autochtones d'Alaska.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_437
Parrain : Rep. Young, Don [R-AK-At Large]
Date de début : 2021-01-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Alaska Native Claims Settlement Act to exclude certain payments to Alaska Native elders for determining eligibility for certain programs, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_437.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les paiements des fiducies de règlement aux autochtones d'Alaska âgés de 65 ans ou plus ne seront pas comptabilisés comme revenu pour l'éligibilité aux programmes.
  • Le changement garantit que les aînés autochtones d'Alaska ne perdent pas l'accès aux prestations en raison du soutien reçu des fiducies de règlement.
  • Cette loi peut améliorer la sécurité financière et l'accès aux services pour les membres âgés des communautés autochtones d'Alaska.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Young, Don [R-AK-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee for Indigenous Peoples of the United States.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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