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Fin des frais pour les soins préventifs des maladies chroniques

Cette loi vise à supprimer les frais supplémentaires (ticket modérateur) pour certains soins préventifs et dépistages destinés aux personnes atteintes de maladies chroniques. Cela signifie que les personnes souffrant de maladies comme le diabète ou les maladies cardiaques auront un accès plus facile aux services médicaux importants, ce qui pourrait aider à prévenir l'aggravation de leur état et à éviter des traitements plus coûteux à l'avenir.
Points clés
Les assureurs maladie ne pourront plus facturer de frais supplémentaires pour certains services préventifs destinés aux personnes atteintes de maladies chroniques.
La loi couvre notamment les maladies cardiaques, le diabète, l'ostéoporose, l'hypertension, l'asthme, les maladies du foie, les troubles de la coagulation et la dépression.
La liste des maladies et des services sera mise à jour tous les trois ans pour refléter les dernières connaissances médicales.
Les changements entreront en vigueur un an après la promulgation de la loi, affectant les régimes de santé et les couvertures d'assurance.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4371
Parrain : Rep. Underwood, Lauren [D-IL-14]
Date de début : 2021-07-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Chronic Condition Copay Elimination Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4371.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les assureurs maladie ne pourront plus facturer de frais supplémentaires pour certains services préventifs destinés aux personnes atteintes de maladies chroniques.
  • La loi couvre notamment les maladies cardiaques, le diabète, l'ostéoporose, l'hypertension, l'asthme, les maladies du foie, les troubles de la coagulation et la dépression.
  • La liste des maladies et des services sera mise à jour tous les trois ans pour refléter les dernières connaissances médicales.
  • Les changements entreront en vigueur un an après la promulgation de la loi, affectant les régimes de santé et les couvertures d'assurance.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Underwood, Lauren [D-IL-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé