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Loi sur les Barrages du XXIe Siècle: Sécurité, Énergie Propre et Rivières Saines

Cette loi vise à améliorer la sécurité publique, à stimuler la production d'énergie propre et à restaurer la santé des rivières en réhabilitant, modernisant et retirant les barrages obsolètes. Les citoyens peuvent s'attendre à des communautés plus sûres, une meilleure qualité de l'eau et un accès accru aux loisirs aquatiques, ainsi qu'à des incitations fiscales pour les propriétaires de barrages investissant dans ces changements.
Points clés
Augmentation du financement fédéral pour l'amélioration de la sécurité des barrages, y compris les inspections et les plans d'urgence, ce qui renforce la sécurité des communautés proches des barrages.
Introduction de crédits d'impôt pour la modernisation des barrages hydroélectriques afin d'améliorer la sécurité, la performance environnementale et la résilience du réseau, pouvant conduire à des approvisionnements énergétiques plus stables.
Mise en place d'un programme de suppression des barrages obsolètes qui présentent des risques pour la sécurité ou nuisent à l'environnement, contribuant à la restauration des écosystèmes fluviaux et à une meilleure qualité de l'eau.
Réalisation d'une évaluation nationale de l'infrastructure des barrages américains pour identifier ceux nécessitant des améliorations ou un retrait, assurant une meilleure gestion des ressources en eau.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4375
Parrain : Rep. Kuster, Ann M. [D-NH-2]
Date de début : 2021-07-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Twenty-First Century Dams Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4375.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du financement fédéral pour l'amélioration de la sécurité des barrages, y compris les inspections et les plans d'urgence, ce qui renforce la sécurité des communautés proches des barrages.
  • Introduction de crédits d'impôt pour la modernisation des barrages hydroélectriques afin d'améliorer la sécurité, la performance environnementale et la résilience du réseau, pouvant conduire à des approvisionnements énergétiques plus stables.
  • Mise en place d'un programme de suppression des barrages obsolètes qui présentent des risques pour la sécurité ou nuisent à l'environnement, contribuant à la restauration des écosystèmes fluviaux et à une meilleure qualité de l'eau.
  • Réalisation d'une évaluation nationale de l'infrastructure des barrages américains pour identifier ceux nécessitant des améliorations ou un retrait, assurant une meilleure gestion des ressources en eau.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kuster, Ann M. [D-NH-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation and Forestry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Investissements publics Environnement Impôts