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Prolongation du délai de rapport de la Commission sur les Enfants Autochtones

Cette loi prolonge le délai de soumission du rapport de la Commission Alyce Spotted Bear et Walter Soboleff sur les Enfants Autochtones de 3 à 5 ans. Cela signifie que la Commission aura plus de temps pour recueillir des données et préparer un rapport complet sur les besoins et les défis rencontrés par les enfants des communautés autochtones, ce qui pourrait conduire à de meilleures recommandations pour les actions futures.
Points clés
La Commission sur les Enfants Autochtones dispose désormais de deux années supplémentaires pour préparer son rapport.
Plus de temps permet un examen plus approfondi de la situation des enfants autochtones et le développement de meilleures solutions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_438
Parrain : Rep. Young, Don [R-AK-At Large]
Date de début : 2021-01-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Alyce Spotted Bear and Walter Soboleff Commission on Native Children Act to extend the deadline for a report by the Alyce Spotted Bear and Walter Soboleff Commission on Native Children, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_438.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Commission sur les Enfants Autochtones dispose désormais de deux années supplémentaires pour préparer son rapport.
  • Plus de temps permet un examen plus approfondi de la situation des enfants autochtones et le développement de meilleures solutions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Young, Don [R-AK-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 76.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Famille Éducation