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Protection et citoyenneté pour les vétérans non-citoyens

Cette loi vise à protéger les vétérans non-citoyens contre l'expulsion des États-Unis. Elle simplifie également leur chemin vers la citoyenneté américaine, en accélérant considérablement le processus. De plus, les vétérans qui ont été précédemment expulsés peuvent demander à retourner aux États-Unis.
Points clés
Les vétérans ayant servi honorablement ne peuvent pas être expulsés des États-Unis, sauf s'ils ont été condamnés pour des crimes graves (par exemple, meurtre, terrorisme).
Le processus de naturalisation pour les vétérans éligibles sera accéléré à un maximum de 90 jours.
Les vétérans précédemment expulsés auront la possibilité de retourner aux États-Unis en tant que résidents permanents légaux.
Les procédures d'expulsion en cours pour les vétérans seront annulées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4382
Parrain : Rep. Gonzalez, Vicente [D-TX-15]
Date de début : 2021-07-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Repatriate Our Patriots Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4382.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans ayant servi honorablement ne peuvent pas être expulsés des États-Unis, sauf s'ils ont été condamnés pour des crimes graves (par exemple, meurtre, terrorisme).
  • Le processus de naturalisation pour les vétérans éligibles sera accéléré à un maximum de 90 jours.
  • Les vétérans précédemment expulsés auront la possibilité de retourner aux États-Unis en tant que résidents permanents légaux.
  • Les procédures d'expulsion en cours pour les vétérans seront annulées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gonzalez, Vicente [D-TX-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Migration Tribunaux et Justice