TITRE LÉGAL OFFICIEL
Department of Defense Burn Pits Health Provider Training Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4397.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-07-09.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Tous les prestataires de soins médicaux militaires doivent suivre une formation sur les effets des fosses de brûlage sur la santé.
- L'objectif est d'améliorer les soins médicaux pour les militaires et les vétérans exposés à la fumée des fosses de brûlage.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Ruiz, Raul [D-CA-36].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.