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Loi visant à réduire l'exposition à la fumée des fosses de combustion

Cette loi vise à améliorer la santé et la sécurité des militaires en exigeant du Département de la Défense qu'il divulgue les fonds alloués aux méthodes d'élimination des déchets plus sûres. Cela permet aux citoyens de vérifier si l'armée investit dans des alternatives aux "fosses de combustion" nocives, réduisant potentiellement le risque de maladies liées à la pollution de l'air pour le personnel militaire.
Points clés
Le Département de la Défense doit fournir des informations budgétaires détaillées sur les méthodes alternatives d'élimination des déchets, telles que les incinérateurs et les systèmes de valorisation énergétique des déchets.
L'objectif est de réduire la dépendance aux fosses de combustion ouvertes, qui peuvent avoir un impact négatif sur la santé des militaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4398
Parrain : Rep. Ruiz, Raul [D-CA-36]
Date de début : 2021-07-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Reducing Exposure to Burn Pits Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4398.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département de la Défense doit fournir des informations budgétaires détaillées sur les méthodes alternatives d'élimination des déchets, telles que les incinérateurs et les systèmes de valorisation énergétique des déchets.
  • L'objectif est de réduire la dépendance aux fosses de combustion ouvertes, qui peuvent avoir un impact négatif sur la santé des militaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ruiz, Raul [D-CA-36].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Santé Environnement