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Allégements fiscaux pour les technologies de capture de carbone

Cette loi vise à réduire les coûts de financement des projets de capture de dioxyde de carbone de l'air et des sources industrielles. Cela facilitera l'investissement des entreprises dans les technologies qui contribuent à protéger l'environnement. Les citoyens pourraient bénéficier indirectement d'un air plus pur et d'un soutien aux technologies innovantes aux États-Unis.
Points clés
Introduit la possibilité de financer des projets de capture de dioxyde de carbone avec des obligations exonérées d'impôt, réduisant ainsi les coûts d'investissement.
S'applique aux installations industrielles et aux technologies de capture directe du CO2 dans l'air.
L'objectif est d'accélérer le déploiement de ces technologies pour protéger l'environnement et soutenir l'économie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4408
Parrain : Rep. Burchett, Tim [R-TN-2]
Date de début : 2021-07-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Carbon Capture Improvement Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4408.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Introduit la possibilité de financer des projets de capture de dioxyde de carbone avec des obligations exonérées d'impôt, réduisant ainsi les coûts d'investissement.
  • S'applique aux installations industrielles et aux technologies de capture directe du CO2 dans l'air.
  • L'objectif est d'accélérer le déploiement de ces technologies pour protéger l'environnement et soutenir l'économie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Burchett, Tim [R-TN-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie