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Transferts de terres pour les soins de santé des autochtones d'Alaska

Cette loi permet le transfert de terres fédérales à trois organisations en Alaska qui fournissent des services de santé et sociaux aux autochtones d'Alaska. Cela permettra à ces organisations de mieux développer leurs programmes, améliorant ainsi l'accès aux soins de santé pour les communautés locales. Les transferts sont gratuits et sans charges supplémentaires pour les bénéficiaires.
Points clés
Trois organisations de santé en Alaska (Tanana Tribal Council, Southeast Alaska Regional Health Consortium, Alaska Native Tribal Health Consortium) recevront des terres fédérales.
Les terres seront utilisées pour fournir des services de santé et sociaux aux communautés autochtones d'Alaska.
Les transferts de terres sont gratuits et n'imposent aucune obligation supplémentaire ni responsabilité environnementale pour la contamination passée aux organisations bénéficiaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Devenu loi
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_441
Parrain : Rep. Young, Don [R-AK-At Large]
Date de début : 2021-01-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Don Young Alaska Native Health Care Land Transfers Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_441.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Trois organisations de santé en Alaska (Tanana Tribal Council, Southeast Alaska Regional Health Consortium, Alaska Native Tribal Health Consortium) recevront des terres fédérales.
  • Les terres seront utilisées pour fournir des services de santé et sociaux aux communautés autochtones d'Alaska.
  • Les transferts de terres sont gratuits et n'imposent aucune obligation supplémentaire ni responsabilité environnementale pour la contamination passée aux organisations bénéficiaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Young, Don [R-AK-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-266.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Immobilier