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Year-Round Fuel Choice Act of 2021 : Modifications des dérogations pour l'éthanol

Le projet de loi modifie le Clean Air Act afin d'ajuster la dérogation relative à l'éthanol concernant les limitations de la pression de vapeur Reid. Il change la définition des mélanges de carburants couverts par la dérogation de « 10 pour cent » à « 10 pour cent ou plus » d'éthanol et réglemente l'introduction commerciale de carburants ayant bénéficié d'une dérogation avant le 1er janvier 2017.
Points clés
Étend la dérogation relative à la pression de vapeur Reid aux mélanges de carburants contenant 10 pour cent ou plus d'éthanol.
Permet l'introduction dans le commerce de carburants ayant obtenu une dérogation avant 2017 s'ils respectent des exigences spécifiques de pression de vapeur.
Supprime l'expression « alcool supplémentaire » des réglementations concernant les limitations de pression de vapeur.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4410
Parrain : Rep. Craig, Angie [D-MN-2]
Date de début : 2021-07-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Year-Round Fuel Choice Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4410.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Étend la dérogation relative à la pression de vapeur Reid aux mélanges de carburants contenant 10 pour cent ou plus d'éthanol.
  • Permet l'introduction dans le commerce de carburants ayant obtenu une dérogation avant 2017 s'ils respectent des exigences spécifiques de pression de vapeur.
  • Supprime l'expression « alcool supplémentaire » des réglementations concernant les limitations de pression de vapeur.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Craig, Angie [D-MN-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment and Climate Change.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Environnement Energy