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Year-Round Fuel Choice Act of 2021 : Modifications des dérogations pour l'éthanol

Le projet de loi modifie le Clean Air Act afin d'ajuster la dérogation relative à l'éthanol concernant les limitations de la pression de vapeur Reid. Il change la définition des mélanges de carburants couverts par la dérogation de « 10 pour cent » à « 10 pour cent ou plus » d'éthanol et réglemente l'introduction commerciale de carburants ayant bénéficié d'une dérogation avant le 1er janvier 2017.
Points clés
Étend la dérogation relative à la pression de vapeur Reid aux mélanges de carburants contenant 10 pour cent ou plus d'éthanol.
Permet l'introduction dans le commerce de carburants ayant obtenu une dérogation avant 2017 s'ils respectent des exigences spécifiques de pression de vapeur.
Supprime l'expression « alcool supplémentaire » des réglementations concernant les limitations de pression de vapeur.
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Statut: Expiré
Volonté Citoyenne
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4410
Parrain : Rep. Craig, Angie [D-MN-2]
Date de début : 2021-07-13
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Year-Round Fuel Choice Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4410.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Étend la dérogation relative à la pression de vapeur Reid aux mélanges de carburants contenant 10 pour cent ou plus d'éthanol.
  • Permet l'introduction dans le commerce de carburants ayant obtenu une dérogation avant 2017 s'ils respectent des exigences spécifiques de pression de vapeur.
  • Supprime l'expression « alcool supplémentaire » des réglementations concernant les limitations de pression de vapeur.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Craig, Angie [D-MN-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment and Climate Change.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Environnement Energy