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Augmentation des avantages fiscaux pour la formation et l'éducation des employés

Cette loi augmente temporairement le plafond d'exonération fiscale pour les programmes d'aide à l'éducation fournis par l'employeur. Elle élargit également la définition des dépenses éducatives pour inclure les outils et technologies essentiels, permettant de couvrir les frais d'équipement et de licence.
Points clés
Exclusion fiscale accrue : Le plafond annuel d'exonération fiscale pour l'aide à l'éducation est porté à 12 000 dollars (contre 5 250 dollars) pour les années d'imposition commençant après le 31 décembre 2020 et avant le 1er janvier 2023.
Couverture des dépenses élargie : La définition inclut désormais les outils manuels, l'équipement de construction, les ordinateurs, les logiciels, l'accès à Internet, les outils VR et les frais de licence nécessaires à l'instruction.
Soutien à l'avancement professionnel : La disposition couvre les outils et technologies requis pour l'obtention ou le maintien de certifications professionnelles, de licences ou l'avancement professionnel.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4411
Parrain : Rep. Davis, Danny K. [D-IL-7]
Date de début : 2021-07-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Upskilling and Retraining Assistance Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4411.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exclusion fiscale accrue : Le plafond annuel d'exonération fiscale pour l'aide à l'éducation est porté à 12 000 dollars (contre 5 250 dollars) pour les années d'imposition commençant après le 31 décembre 2020 et avant le 1er janvier 2023.
  • Couverture des dépenses élargie : La définition inclut désormais les outils manuels, l'équipement de construction, les ordinateurs, les logiciels, l'accès à Internet, les outils VR et les frais de licence nécessaires à l'instruction.
  • Soutien à l'avancement professionnel : La disposition couvre les outils et technologies requis pour l'obtention ou le maintien de certifications professionnelles, de licences ou l'avancement professionnel.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Davis, Danny K. [D-IL-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Impôts Travail Éducation