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Suspension temporaire d'entrée des pays à haut risque de maladie

Cette loi vise à suspendre temporairement l'entrée aux États-Unis pour les personnes voyageant depuis le Canada ou le Mexique si elles proviennent de pays avec des niveaux de transmission de COVID-19 modérés ou élevés. L'objectif est de protéger la santé publique et de limiter la propagation des maladies. Les citoyens américains et les résidents permanents légaux ne sont pas soumis à ces restrictions.
Points clés
Suspension de l'entrée pour les personnes venant du Canada et du Mexique si leur pays d'origine a des niveaux élevés de COVID-19 ou de faibles taux de vaccination.
Les restrictions s'appliquent à ceux qui pourraient être placés dans des lieux bondés aux points d'entrée frontaliers.
Exemptions pour les citoyens américains, les résidents permanents légaux, leurs familles et le personnel militaire.
Les autorités viseront à minimiser le temps passé par les personnes concernées dans des lieux bondés et à organiser leur transport hors des États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4416
Parrain : Rep. Herrell, Yvette [R-NM-2]
Date de début : 2021-07-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

SHIELD Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4416.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suspension de l'entrée pour les personnes venant du Canada et du Mexique si leur pays d'origine a des niveaux élevés de COVID-19 ou de faibles taux de vaccination.
  • Les restrictions s'appliquent à ceux qui pourraient être placés dans des lieux bondés aux points d'entrée frontaliers.
  • Exemptions pour les citoyens américains, les résidents permanents légaux, leurs familles et le personnel militaire.
  • Les autorités viseront à minimiser le temps passé par les personnes concernées dans des lieux bondés et à organiser leur transport hors des États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Herrell, Yvette [R-NM-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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