Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 4416.
Suspension temporaire d'entrée des pays à haut risque de maladie
Cette loi vise à suspendre temporairement l'entrée aux États-Unis pour les personnes voyageant depuis le Canada ou le Mexique si elles proviennent de pays avec des niveaux de transmission de COVID-19 modérés ou élevés. L'objectif est de protéger la santé publique et de limiter la propagation des maladies. Les citoyens américains et les résidents permanents légaux ne sont pas soumis à ces restrictions.
Points clés
Suspension de l'entrée pour les personnes venant du Canada et du Mexique si leur pays d'origine a des niveaux élevés de COVID-19 ou de faibles taux de vaccination.
Les restrictions s'appliquent à ceux qui pourraient être placés dans des lieux bondés aux points d'entrée frontaliers.
Exemptions pour les citoyens américains, les résidents permanents légaux, leurs familles et le personnel militaire.
Les autorités viseront à minimiser le temps passé par les personnes concernées dans des lieux bondés et à organiser leur transport hors des États-Unis.
Statut:
Expiré
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