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Loi SPIKE : Transparence accrue des prix des médicaments et contrôle des coûts

Cette loi vise à accroître la transparence des prix des médicaments en exigeant des fabricants qu'ils justifient les augmentations de prix importantes. Cela aide les citoyens à comprendre pourquoi les prix des médicaments augmentent, ce qui peut avoir un impact sur l'accessibilité et les coûts des traitements. Les fabricants devront divulguer des informations détaillées sur les coûts et les bénéfices, afin de protéger les patients contre les augmentations de prix injustifiées.
Points clés
Les fabricants de médicaments doivent justifier les augmentations de prix de 10 % (ou 10 000 $) sur 12 mois ou de 25 % (ou 25 000 $) sur 36 mois.
La divulgation d'informations sur les coûts de production, la recherche, le marketing, ainsi que les revenus et les bénéfices des médicaments est requise.
Les justifications des augmentations de prix seront accessibles au public en ligne, augmentant la transparence.
Des sanctions financières élevées pour les fabricants qui ne soumettent pas de justifications ou fournissent de fausses informations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4418
Parrain : Rep. Horsford, Steven [D-NV-4]
Date de début : 2021-07-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SPIKE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4418.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fabricants de médicaments doivent justifier les augmentations de prix de 10 % (ou 10 000 $) sur 12 mois ou de 25 % (ou 25 000 $) sur 36 mois.
  • La divulgation d'informations sur les coûts de production, la recherche, le marketing, ainsi que les revenus et les bénéfices des médicaments est requise.
  • Les justifications des augmentations de prix seront accessibles au public en ligne, augmentant la transparence.
  • Des sanctions financières élevées pour les fabricants qui ne soumettent pas de justifications ou fournissent de fausses informations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Horsford, Steven [D-NV-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé